Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La société Karine Interior Design créée et gérée par Karine Guiraud s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Karine Interior Design, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse
URL suivante : www.karineinteriordesign.com
Le site est conçu & développé par PICTUS – 8 rue Auguste Gervais – 92130 Issy-les-Moulineaux.
Le site est hébergé chez OVH – 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Karine Interior design immatriculée sous le numéro 882.245.897 dont le siège social est 3, rue Saint-Charles – 75015 Paris
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services de Karine Interior Design.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou ladestruction…).

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Karine Interior Design, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication
par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 1 an.
En utilisant ce site édité et mis en ligne par Karine Interior Design, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
Le site Karine Interior Design n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées à la présente Madame Karine GUIRAUD présidente et gérante de la société Karine Interior Design immatriculée sous le numéro 882.245.897 dont le siège social est situé 3, rue Saint-Charles – 75015 Paris

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, Madame Karine GUIRAUD, présidente et gérante de Karine Interior Design, vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en oeuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Karine GUIRAUD :
• L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
• De s’opposer au traitement ;
• A la portabilité des données ;
• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

Karine Interior Design s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Karine Interior Design pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de Karine Interior Design.

Données collectées sur le site

Lorsque vous réalisez une demande, vous laissez un commentaire sur ce site, ou via le formulaire de contact les données suivantes peuvent être collectées et traitées : prénom, nom, nom d’entreprise le cas échéant, pays, adresse postale, numéro de téléphone, email. En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation.

Concernant la collecte des données d’identité

Inscription et identification préalable pour toute demande.

Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de l’utilisation des services. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives ni pour vous ni pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

ARTICLE 5 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
• Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
• Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
• Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
• Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
• Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
• Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles collectées vous concernant sont destinées pour sa propre utilisation par Karine Interior Design et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Karine Interior Design peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Karine Interior Design assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
EN AUCUN CAS , Karine Interior Design ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
En outre, Karine Interior Design ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
• Vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
• Karine Interior Design y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
• ou le tiers agit en tant qu’agent ou sous-traitant de Karine Interior Design dans l’exécution des services.

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en contactant Karine Interior Design sur la page contact www.karineinteriordesign.com vous pouvez nous contacter directement au +33 (0) 6.31.62.73.79 ( en demandant Madame Karine GUIRAUD), par email à contact@karineinteriordesign.com ou via voie postale à Karine Interior Design – 3, rue Saint-Charles – 75015 Paris
Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant sur simple demande via le formulaire de contact sur le site www.karineinteriordesign.com en exprimant votre demande dans la partie message.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Durée de conservation des cookies Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que Karine Interior Design est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le cookie va permettre à Karine Interior Design, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de Karine Interior Design, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur (tels que les cookies publicitaires Google, Facebook et Instagram).
Il existe deux grandes catégories de cookies :
• Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site;
• Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d’utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un
fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

• Pour Chrome :
1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
2. En haut à droite, cliquez sur Plus .
3. Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.
4. En haut de la page, choisissez une période. …
5. Cochez les cases face à « Cookies et données de site » et « Images et fichiers en cache ».
6. Cliquez sur Effacer les données.

• Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

• Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au  fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service.

ARTICLE 9 : DONNEES DE TIERS

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous pouvez être amené à nous fournir des données de personnes tiers comme par exemple l’adresse de livraison d’un tiers. Ces données seront collectées et traitées de la même manière que vos propres données conformément à la présente politique de confidentialité.
En aucun cas Karine Interior Design ne vend, partage ou loue vos données à des tiers, ni ne les utilise à des fins autres que celles exposées à la présente. Nous utiliserons les informations de vos données pour des exigences légales, et pour vous fournir le service.

ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES

Généralités

Karine Interior Design collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données sur simple demande.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Karine Interior Design.

ARTICLE 11 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, Karine Interior Design accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, – Karine Interior Design s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, Karine Interior Design met en oeuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Karine Interior Design s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Karine Interior Design prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en
limiter l’impact au maximum.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à
une exigence légale ;
• Examiner les causes de l’incident ;

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Karine Interior design ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Karine Interior Design, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ad hoc, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Karine Interior design ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.karineinteriordesign.com

ARTICLE 12 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Généralités

Sauf cas de force majeure, Karine Interior Design garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect de la présente.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il fournit dans le cadre de l’exécution de la présente.

La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des Conditions générales, de la politique de confidentialité et anti-spam de Karine Interior Design ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultant d’une convention internationale applicable. L’Utilisateur garantit Karine Interior Design de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de Karine Interior Design ou de toute disposition légale, réglementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

ARTICLE 13 : PORTABILITE DES DONNEES

Karine Interior Design s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Karine Interior Design se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles. En cas de modification de la présente, Karine Interior Design s’engage à ne pas
baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses de la présente par Karine Interior Design ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses de la présente qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 16 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents d’où
dépend Karine Interior Design.